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DROIT D’ALERTE / DROIT DE RETRAIT : Des B-A-BA à ne pas oublier

Sur chantier, les situations de danger peuvent être multiples.
Y rester exposé sans faire remonter le problème, ni exiger que des mesures soit prises pour nous en prémunir, c’est autant de chance que la situation finisse de se dégrader et qu’un accident se produise.

Le droit de retrait permet à tout travailleur de se retirer d’une situation de travail « dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ». [Article L4131-1 du Code du travail]

Cette notion de « motif raisonnable de penser que » implique qu’on a le droit de se tromper, et que cela ne pourra pas nous être reproché après coup.

Le droit de retrait est également valable si les conséquences de notre travail exposent un tiers à un danger grave et imminent (exemple : purge en façade et au-dessus d’une rue passante sans aucune protection).

IMPORTANT À RAPPELER : le droit de retrait ne doit entraîner aucune sanction ni retenue sur salaire.

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QUELQUES CONSEILS pour faire valoir son droit de retrait :

• Se retirer immédiatement de la situation dangereuse, et prévenir son responsable. ATTENTION à ne pas quitter le lieu de travail (rentrer chez soi) sans une demande ÉCRITE de l’employeur. (Ça pourrait nous être reproché comme un abandon de poste, et donc risquer d’avoir nos heures d’absence non payées.)
Le mieux étant de rester à disposition de l’employeur pour toute autre tâche que celle nous exposant à la situation de danger.

• Si aucune procédure pré-définie ne peut être imposée par l’employeur, il est tout de même fortement conseillé d’envoyer par SMS ou MAIL la liste des problèmes principaux justifiant le droit de retrait. Cela permet de garder une TRACE ÉCRITE en cas de litige.

• Pour le courrier (SMS ou mail), il peut être opportun d’ajouter un tiers en copie (CSE, inspection du travail, association Cordistes en colère, cordistes solidaires, …)
L’employeur comprend alors qu’on n’est pas seul. Ça pose un cadre. Il est alors obligé de répondre sur le fond et avec de vrais arguments.

Évidement, voir son contrat interrompu ou sa mission non reconduite la semaine suivante en conséquence d’un droit de retrait est parfaitement illégal et doit absolument être signalé.
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POUR PLUS D’INFOS, voir ici la FICHE PRATIQUE COMPLÈTE sur le droit de retrait : https://cordistesencolere.noblogs.org/coin-documentation/droit-de-retrait/

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TRAVAILLER, OK
MAIS EN SÉCURITÉ, TOUJOURS !

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PRESSE – Jarnias devant les prud’hommes

Paru sur Le Club Médiapart, 27 février 2023

Entreprise décomplexée versus ouvriers lésés : les dessous du chantier Notre-Dame


Contestation de licenciement, paiement des indemnités de grand déplacement… Le mardi 21 février 2023, au Conseil de Prud’hommes de Paris avait lieu l’audience qui traitait du conflit entre Jarnias, une entreprise phare dans le domaine des travaux sur cordes, et un de ses ouvriers venu réclamer le respect de ses droits. Retour sur les enjeux de ce procès pour l’ensemble de la profession.

Maître Géraldine Audinet entame sa plaidoirie.

Cascade de cheveux blonds tranchant sur le noir de sa robe d’avocate. Droite et sévère, elle fait face aux quatre conseillères des Prud’hommes.

Sa plaidoirie sera assez brève. Ne s’embarrassant pas à répondre sur les points dérangeants du dossier.

Ce qu’elle ne dit pas à l’aide d’arguments elle l’exprime par le dédain. Envers Jules, un ouvrier cordiste.

Qui ose attaquer son ancien employeur, l’entreprise de travaux sur cordes Jarnias. Dont aucun représentant légal n’est présent à l’audience.

Qui a l’outrecuidance de demander des comptes à la main qui l’a nourri. LIRE LA SUITE

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RÉUNION entre la DGT, l’association et le SYSOCO : compte-rendu

Le 19 mars 2021, des représentants de l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires (CCCS) et du Syndicat Solidarité Cordistes (SYSOCO) se sont réunis avec des membres de la DGT (Direction Générale du travail, service du Ministère du travail).

Plusieurs problématiques concernant la profession de cordiste ont été abordé.

Ci-dessous une synthèse des éléments clés qui en sont ressortis :

LIRE le COMPTE-RENDU COMPLET

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NOTE DE LA DGT à la profession – RÉACTION

Début décembre une note aux donneurs d’ordre et entreprises concernés par les travaux réalisés au moyen de cordes a été publiée par la Direction générale du travail (DGT) et l’OPPBTP.
Ni circulaire, ni arrêté ministériel, cette note n’aura aucun impact coercitif sur les employeurs et donneurs d’ordre.
Il s’agit là d’un simple (mais nécessaire) rappel des dispositions légales existantes.

Plusieurs aspects de la démarche et du contenu de cette note nous ont heurtés, nous en faisons part à Mr Yves Struillou (Directeur Général du Travail) au travers de cette lettre ouverte.

Lire ici notre LETTRE OUVERTE à la DGT et à l’OPPBTP

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QUESTION DE DROIT – Grands déplacements et jours de repos – Des droits à faire valoir

En cette période de jours fériés (trois dans le mois de mai), c’est le moment de se pencher sur un point précis de nos droits en tant que salariés.

En effet, si on travaille sur un chantier où l’on est considéré en grand déplacement et qu’un jour férié tombe au milieu de cette période de travail, l’IGD (Indemnité de Grand Déplacement) est dû AUSSI lors de ce jour férié. Continuer la lecture de « QUESTION DE DROIT – Grands déplacements et jours de repos – Des droits à faire valoir »