DÉLIBÉRÉ – Décès de Quentin : ETH condamnée à 10 000€ avec sursis, Cristanol protégé.

On a recopié le délibéré ce vendredi matin, dans la salle d’audience du TGI de Reims.  Il est purement factuel. Nous re-communiquerons bientôt sur le sujet.


Délibéré du procès de l’accident de Quentin Zaraoui-Bruat, à la suite de l’audience du vendredi 4 octobre 2019, au TGI de Reims.

 

Au pénal :
ETH est déclaré cupable d’homicide involontaire sur la personne de Quentin Zaraoui-Bruat.

Et à ce titre, écope d’une peine de 10 000 euros d’amende assortie du sursis.

Cristanol n’étant pas cité à comparaître, n’a pas été jugé pénalement.

La demande du supplément d’information formulée à l’audience du 4 octobre, par 3 des avocats présents, visant à impliquer pénalement Cristanol est restée sans suite. Cette question n’apparaît même pas dans le délibéré.

Au civil :
ETH est condamné à verser des dommages et intérêts à 10 des 13 parties civiles constituées. Ces 10 personnes sont toutes des membres de la famille de Quentin.

Le tribunal déclare irrecevables ces 10 mêmes demandes de dommages et intérêts à l’encontre de Cristanol.

Le tribunal déclare irrecevable la demande de dommages et intérêts de Valérie Bruat (maman de Quentin) au profit de sa mère décédée au cours de l’année.

Le tribunal se déclare incompétent pour statuer sur le cas de 3 parties civiles, Anthony, François, et Raphaël (les collègues de travail de Quentin au moment du drame) au profit du Pôle Social du TGI.

Lire aussi: France3-regions :

PRESSE – Ils ont tué Quentin une deuxième fois

Récit du faux procès du 04/10/19

Article paru sur Médiapart le 07/03/2019

Le 21 juin 2017, Quentin Zaraoui-Bruat, ouvrier cordiste de 21 ans meurt enseveli au fond d’un silo de drêches, sur le site agro-industriel Cristanol, filiale du groupe Cristal Union, à Bazancourt. Le vendredi 4 octobre 2019 se tenait l’audience du procès de cet accident. Un grand moment d’iniquité.

Sur le banc des prévenus, Julien Seillier, gérant d’ETH, l’entreprise de travaux en hauteur qui employait Quentin, un ouvrier cordiste, en intérim.

Grand absent de ce procès, Cristanol, malgré les lourdes charges qui peuvent lui être imputées, n’a pas été cité à comparaître.

Cette anomalie s’est avéré au final n’être qu’une des composantes de l’iniquité qui a caractérisé cette journée de débat très particulière.

Si elle avait pu être filmée, l’audience aurait servi d’exemple dans les écoles de justice de classe à la solde de la grosse industrie.

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RADIO – Ce qui sera en jeu lors du procès de l’accident de Quentin

Interview d’Eric Louis, (animateur de l’association Cordistes en colère, Cordistes solidaires) au sujet du procès d’un accident du travail d’un cordiste, Quentin, décédé le 21 juin 2017, sur le site de Bazancourt de l’entreprise Cristanol (groupe Cristal Union).
Ce procès doit se tenir vendredi 4 octobre à 9h au TGI de Reims.

ÉGRÉGORE– Émission hebdomadaire sur Radio Primitive – Reims

 

AMBROISE – Un nouveau collègue mort au travail!

Le collègue cordiste est décédé dans le week-end qui a suivi des suites d’une rupture d’anévrisme. Il s’appelait Ambroise et avait 49 ans. Il était père d’une petite fille de 6 ans. Salarié de l’entreprise TGH, il n’a pu être secouru par son collègue (non-cordiste) qui n’était pas formé aux techniques de secours. Nous ne saurons jamais si un secours plus rapide aurait permis de sauver la vie d’Ambroise. Mais cela pose néanmoins de graves questions sur l’organisation du travail et la gestion la sécurité dans cette entreprise…

Toutes nos pensées à la famille d’Ambroise et aux collègues de de TGH.