DÉLIBÉRÉ – Décès d’Arthur et Vincent: Cristal Union et Carrard Services condamnés

Le 11 janvier 2019, se tenait au tribunal de Reims le procès de l’accident mortel d’Arthur B. et Vincent D.

Vendredi 1er mars, le délibéré a été rendu.

Les 4 défendeurs sont déclarés coupables d’homicides involontaires et de manquements aux obligations de sécurité. La condamnation suit de près les réquisitions du procureur, à la différence près que Cristal Union et Carrad Services écopent exactement de la même peine. Reconnaissant ainsi la responsabilité partagée de ces deux sociétés.

Cristal Union et Carrard Services, en tant que personnes morales sont condamnées à 100.000€ d’amende, publication du jugement dans les Échos et le Moniteur et affichage à l’entrée des deux sites (Taissy et Bazancourt) , ainsi qu’une mise sous surveillance judiciaire des deux entreprises pour une durée de 2 ans. Michel Mangion et David Duval, en tant que chefs d’établissements sont eux condamnés à 6 mois de prison avec sursis et 15.000€ d’amende (contrairement au 8 et 12 mois requis en janvier dernier).

D’ici 12 à 15 mois, une nouvelle audience au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale déterminera les dommages et intérêts à verser aux familles et proches d’Arthur et Vincent.

Tous les articles de presse relatant ce délibéré à lire ici

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