Droit de retrait – Covid-19

COVID-19 – Quel droit de retrait possible ?

La circulaire de la Direction Générale du Travail du 3 juillet 2009 (n°2009/16) limite le droit de retrait en cas de pandémies :

« Il convient de souligner que le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie grippale. (…) dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales, visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe trouver à s’exercer. En effet, les mesures de prévention, la prudence et la diligence de l’employeur privent d’objet l’exercice d’un droit de retrait qui se fonderait uniquement sur l’exposition au virus ou la crainte qu’il génère.»

Du coup, on ne peut pas juste faire référence au Coronavirus pour justifier un droit de retrait.

Il faut préciser les problèmes concrets auxquels on est exposés et notamment pointer là où l’employeur ne respecte pas les recommandations sanitaires officielles.

Recommandations générales sur le Coronavirus

Recommandations propres au BTP


Exemples de situations dangereuses à évoquer :

    • Impossibilité d’éviter les rassemblements (la taille du réfectoire et sa capacité d’accueil, vestiaires, co-activité importante…)
    • Impossibilité de respecter la distanciation sociale (1 mètre minimum). Travail en équipe avec des contacts pour pouvoir travailler en sécurité, port de charges lourdes à plusieurs, éventuels secours sur cordes, …
    • Trajet à plusieurs dans un même véhicule (plus d’une personne / rangée)
    • Impossibilité de désinfecter le matériel commun (équipements de travail, sanitaires, etc.)
    • Absence d’informations claires sur les mesures de protections à mettre en place
    • Protections absentes ou insuffisantes (masques, gants, lunettes,…)
    • Impossibilité de se laver très régulièrement les mains (absence de gel hydroalcoolique, point d’eau avec savon absent ou pas suffisamment accessible …)

La solidité du droit de retrait reposera sur la description factuelle des situations où l’on est personnellement exposé.


Voir aussi:
FICHE PRATIQUE – Droit de retrait (cadre permanent – hors COVID-19)