FICHE RÉGLEMENTATION – Cartouches pyrotechniques P2

Les cartouches pyrotechniques de catégorie P2 sont couramment utilisées sur les chantiers du BTP pour fragmenter des blocs de roche ou de béton. Contrairement aux idées reçues, ce matériel peut comporter de graves dangers. Bien que déflagrant et non détonnant, il s’agit d’explosif.

Heurtés par des éclats de roches, au moins deux travailleurs cordistes ont été victimes d’accident dans le cadre de l’utilisation de ces cartouches. Le premier a coûté la vie à Régis en août 2018. Le deuxième a gravement blessé Kévin en septembre 2021.

Réagissant en urgence au vu de ces graves accident, tout deux visiblement causés par des lacunes en termes de formation, l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires a publié en octobre dernier une première alerte sécurité pour rappeler les principales obligations réglementaires encadrant l’utilisation de ce matériel pyrotechnique.

Dont notamment, l’obligation de formation par un centre agréé par le ministère de la transition écologique.

Après un travail de recherche plus poussé, et des relectures faites par l’INERIS et les centres de formation agréés, nous publions la fiche ci-dessous, plus complète et détaillée sur la réglementation encadrant les articles pyrotechniques de catégorie P2.

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CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE pour la défense de nos droits 


L’association Cordistes en colère, cordistes solidaires existe depuis maintenant trois ans. Trois années au cours desquelles des cordistes et des proches de cordistes se sont regroupés pour, entre autres :

      • venir en aide à celles et ceux qui sont confrontés aux démarches et procédures qui suivent des accidents du travail ;
      • renseigner au quotidien les collègues qui nous sollicitent sur des questions de droit du travail ;
      • s’épauler en cas de conflit avec un employeur (des tractations à chaud jusqu’aux contestations devant les prud’hommes) ;
      • décrypter nos droits, sujet par sujet, en publiant des fiches thématiques (fourniture des EPI, IGD, temps de trajet, droit de retrait, intempéries, heures de nuit…).

Depuis trois ans, l’association le fait, partie de rien, sans formation ou compétence particulière, en fouillant pendant des heures et des heures dans la réglementation, en trouvant ponctuellement des coups de main plus expérimentés à gauche à droite.
Mais, face aux nombreux besoins que l’on rencontre tous au quotidien, nos vaillantes mais maigres compétences juridiques s’avèrent souvent insuffisantes.

Depuis début septembre, on a donc fait le choix de se doter d’un service de conseil juridique auprès d’un cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail. C’est donc une convention annuelle d’assistance juridique qui a été souscrite avec le cabinet JDS avocats.

Cette convention donne droit à :

      • des conseils illimités sur des points généraux de droit du travail ou sur des problématiques spécifiques rencontrées par des membres de l’association ;
      • la relecture des fiches pratiques publiées par l’association sur tel ou tel point de droit ;
      • la gratuité d’un premier RDV d’orientation pour les membres de l’asso qui envisagent d’engager une procédure aux prud’hommes, ou autre ;
      • des honoraires préférentiels pour les membres de l’asso qui font appel au cabinet pour les représenter devant un tribunal ;
      • l’accès à une veille juridique, économique, sociale et en santé au travail à travers des newsletters et des conférences du cabinet JDS.

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Une dizaine de membres de l’association sont disponibles et désignés comme référents pour poser vos questions au cabinet.

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La souscription à cette convention représente un investissement financier important pour l’association.
Nous sommes persuadés que cette arme supplémentaire nous renforcera toutes et tous dans la défense de nos droits et viendra en soutien de nombreux travailleurs.

Déjà, depuis septembre, plusieurs points complexes de droit ont été éclaircis grâce aux conseils du cabinet JDS (majoration des heures de nuit, confort et décence minimale pour un logement de fonction…). Plusieurs collègues ont aussi bénéficié de RDV d’orientation et ont fait appel au cabinet pour être défendus devant le conseil des prud’hommes.
Cette assistance juridique nous apparaît aujourd’hui indispensable pour faire face au grand nombre de conflits qui sont soumis à notre examen.

Pour autant, le renouvellement de cet engagement pour les années futures reste lié à l’état de notre trésorerie. Trésorerie qui ne doit en aucun cas être entièrement destinée à cette convention, pour pouvoir continuer à jouer son rôle de caisse de solidarité en cas de coup dur pour l’un ou l’une d’entre nous (frais de justice, soutien en cas d’accident…). Et trésorerie elle-même en grande partie dépendante du nombre de nos adhérents.

Vous l’aurez compris, plus nous serons nombreux, plus nous serons à même de renouveler cette convention et de pérenniser cet outil de défense des travailleurs cordistes.

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Alors, si vous hésitiez encore à adhérer, n’hésitez plus !

ADHÉRER à l’association

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Et, à la place ou en plus de votre adhésion, vous pouvez aussi faire un simple don :

FAIRE UN DON à l’association

ALERTE SÉCURITÉ – Formations et précautions pour les cartouches pyrotechniques de catégorie P2

Les cartouches pyrotechniques de catégorie P2 sont couramment utilisées sur les chantiers du BTP pour fragmenter des blocs rocheux. Contrairement aux idées reçues, ce matériel peut comporter de graves dangers. Bien que déflagrant et non détonnant, il s’agit d’explosif.
Heurtés par des éclats de roches, au moins deux cordistes ont été victimes d’accident dans le cadre de l’utilisation de ces cartouches. Le premier a coûté la vie à Régis en août 2018. Le deuxième a gravement blessé Kévin en septembre 2021.
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Au vu de leur dangerosité, l’utilisation de ces articles pyrotechniques est strictement réglementée en France :

►Une formation est obligatoire pour les personnes les achetant et les manipulant.

►Cette formation doit être suivie auprès d’un organisme agréé par le ministère de l’environnement.

►Actuellement, SEULS DEUX ORGANISMES SONT AGRÉÉS :
————TSC Brault Olivier
————ONEX TNTP
La mise à jour de la liste des centres agréés est consultable sur : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/produits-et-atmospheres-explosifs#e4

►Les articles pyrotechniques utilisés doivent impérativement être homologués et donc étiquetés avec un marquage CE.
Une déclaration de conformité établie par le fabriquant doit être disponible. LIRE LA SUITE

PUBLICATION du SYSOCO – Politique de Santé et de Sécurité des Travaux sur Cordes

Le SYSOCO publie sa politique de santé et sécurité concernant la réalisation des travaux sur cordes en France. Les exigences spécifiées sont issues de références légales et règlementaires, ou normatives en vigueur.

Le premier objectif de cette Politique est de définir des exigences simples et claires, que les cordistes puissent revendiquer dans leurs entreprises puisqu’il s’agit de références légales ou règlementaires concernant la prévention des risques professionnels, ou normatives concernant les éléments plus techniques et pratiques. Lire la suite ici

OUTILS DE LUTTE – Fiche de mise à disposition par le salarié d’EPI « cordiste »


Tous les jours, une large majorité de cordistes intérimaires bossent sur chantier avec leurs EPI perso. Certains tiennent bon en refusant toutes les missions sans EPI fournis par l’employeur, mais galèrent à trouver du job.
À force d’exiger le respect du Code du travail sur cette fameuse fourniture des EPI, on entend de-ci de-là des retours de quelques entreprises qui commencent à s’équiper en kit pour leurs intérimaires.
En parallèle, des exemples commencent à arriver de collègues ayant obtenu gain de cause en poursuivant leur employeurs aux prud’hommes. EN LIRE PLUS sur la fiche de mise à disposition d’EPI

COVID-19 – Infos et conseils

SE PROTÉGER & REFUSER D’ALLER TRAVAILLER
pendant le confinement et le pic épidémique :

 

  1. télédéclarez-vous en arrêt de travail en cas de garde d’un enfant (<16ans) à domicile (infos ici) ; en cas de grossesse dans sons 3ème trimestre (infos ici); en cas d’Affection Longue Durée (infos ici).
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  2. faîtes-vous prescrire un arrêt maladie en cas d’état de santé fragile risquant d’impliquer le développer d’une forme sévère du COVID-19 (Liste des pathologies reconnues et procédure).
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  3. Faîtes-vous prescrire un arrêt de travail en cas de cohabitation avec une personnes fragile présentant une des pathologies reconnues (infos ici).
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  4. faites-vous prescrire un arrêt maladie pour d’autres raisons.
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  5. utilisez votre DROIT DE RETRAIT
    Fiche pratique (cadre général du droit de retrait)
    COVID-19: Quel droit de retrait possible ?
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  6. si l’employeur conteste votre droit de retrait, si votre santé et votre sécurité ne sont pas respectées, tenez bon, ne restez pas isolés ! Contactez l’inspection du travail. Contactez Cordistes en colère, cordistes solidaires, contactez le syndicat Solidarité Cordistes, contactez un syndicat de travailleur.
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  7. En dernier recours utilisez votre droit de grève. Des préavis sont déjà déposés dans ce sens pour plusieurs secteurs (fonction publique, commerce et services).

À partir du 1er mai, pour les personnes ne pouvant pas travailler parce que leur état de santé est considéré comme fragile, pour les personnes vivant avec ces personnes fragiles ou pour les personnes devant garder leur enfant : il ne s’agira plus de se faire prescrire un arrêt de travail mais que l’employeur fasse une demande d’activité partielle. Toutes les infos ici

COMMUNIQUÉ – Réactions au guide publié par l’OPPBTP

À lire aussi pour aller plus loin :

► ———-Observations sur le guide de l’OPPBTP par Charles LANZA
(
Technicien et formateur IRATA 3/i et CQP Cordiste – Membre de jury CQP Cordiste) – Télécharger le PDF

►————————– Communiqué du Syndicat Solidarité Cordistes :
COVID-19 – Conditions de reprise des chantiers de travaux sur cordes – Télécharger le PDF

 


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Communiqué de l’association en réaction au guide de l’OPPBTP
Télécharger en PDF

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EPI, IGD, frais professionnels: CAMPAGNE de RAPPEL DES OBLIGATIONS EMPLOYEURS

Fourniture des EPI et des vêtement de travail, paiement des indemnités de grand déplacement, frais professionnels ...
Le code du travail est clair, nos employeurs souvent moins…

Partant de ce constat, nous avons compilé à ce propos les articles du code du travail, les extraits de conventions collectives et les jurisprudences qui forment nos droits en tant que travailleurs. Cette compilation a pris la forme d’un courrier.

Un courrier que nous avons envoyé massivement à :
–     près de 40 AGENCES D’INTÉRIM spécialisées
–     près de 800 ENTREPRISES employant des cordistes

Lire ici le courrier de
rappel des obligations envoyé à nos employeurs

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