CODE APE 4399F – Travaux sur cordes : Demande envoyée à l’INSEE

La demande de création d’un code APE/NAF propre aux travaux sur cordes vient d’être adressé à l’INSEE. Cette demande est portée par deux organisations de salariés (l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires et le syndicat Solidarité cordistes) et deux organisations d’employeurs (le SETAD Rhône-Alpes Auvergne et la CAPEB Grand Paris).
En dernière minute, le SIM (Syndicat Interprofessionnel de la Montagne) s’est aussi joint à la demande.

Actuellement, 55% des entreprises exerçant dans les travaux sur cordes sont enregistrées sous le code 4399D – Autres travaux spécialisés de la construction. Au total, ce sont près de 80% des entreprises qui relèvent des différents codes de la section F – Construction.
Cette nouvelle classification permettrait de rassembler ces 80% d’entreprises, qu’elles exercent dans le bâtiment ou les travaux publics.

Un tel code permettra :

● une connaissance des causes principales exposant les travailleurs cordistes aux accidents du travail ;
● la possibilité d’entreprendre des actions de prévention ciblées ;
● la reconnaissance institutionnelle de notre activité comme une profession en tant que telle ;
● une vision réelle sur l’évolution des indicateurs économiques de l’activité des travaux sur cordes (chiffre d’affaires global, nombre de salariés, nombre d’entreprises, répartition dans les différents secteurs d’activité…).

.
.
Ci-dessous le formulaire de demande et le dossier technique l’accompagnant :

 

 

Et les courriers adressés à l’INSEE par les différentes parties présentant cette demande :