ACCIDENT DE MICKAËL : Délibéré de la Cour d’appel de Nîmes et pourvoie en cassation de la société EIFFAGE

EXTRAIT DU JOURNAL TÉLÉVISÉ 19/20
du 17/06/2022 sur FR3 Pays-gardois

Le 14 avril 2022 à Nîmes, s’était tenu le procès en appel de l’accident qui avait coûté la vie à Mickaël BECCAVIN en mars 2018 (lire ici le rappel des faits et de la procédure).

Lire aussi le compte-rendu de l’audience du 14 avril 2022.

Jeudi 17 juin, la Cour d’appel de Nîmes a rendu son délibéré. Dans son jugement, elle confirme l’intégralité du jugement de première instance, tant dans ses dispositions pénales que civiles. Ainsi, l’entreprise EIFFAGE Construction Gard est reconnue coupable d’homicide involontaire pour « avoir eu recours à de la sous-traitance sans faire accepter le sous-traitant par le maître d’ouvrage. » Mais surtout, pour recours non justifié à des travaux sur cordes plutôt qu’à toute autre solution de protection collective (nacelle, échafaudage).

EIFFAGE est ainsi condamnée à une amende de 100 000€ et à verser des dommages et intérêts aux proches de Mickaël.

La société SUD ACROBATIC, n’ayant pas fait appel de sa condamnation initiale, n’avait quand a elle pas été rejugée. Sa peine reste inchangée : 4000 euros d’amende pour « réalisation de travaux sans remise d’un Plan particulier de sécurité et de protection de la santé » sans avoir à verser aucune indemnité aux proches de Mickaël.

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DERNIÈRE MINUTE :

Comme c’était à craindre, la société EIFFAGE n’accepte toujours pas sa condamnation et s’est pourvue en cassation… Est-ce bien étonnant pour un groupe qui pèse plusieurs milliards d’euros ? Ils n’ont en tout cas rien à perdre à user tous les recours existants…

Pendant ce temps-là, les parties civiles voient leur attente et leur calvaire judiciaire prolongé d’au moins une à deux années supplémentaires… Une énorme pensée aux proches de Mickaël à qui nous apportons tout notre soutien et notre fraternité.

CAGNOTTE de soutien pour Karine

Participer à la cagnotte 

 



Tout part d’un appel poignant sur Facebook.

Cet appel poignant, c’est Karine qui le lance.
Un post Facebook en guise de bouteille à la mer.
« A ce moment-là, j’avais l’impression d’être seule sur un petit radeau, perdue au milieu de l’océan ».
L’image est juste. Un océan de solitude, d’abandon, de démarches administratives.
Néanmoins, du fond de son désarroi, Karine a le bon réflexe : se tourner vers les autres. Pour mille qui passent indifférents, un visage quelquefois se tourne.
Les réseaux sociaux ne sont pas qu’un déversoir de haine et de connerie. De temps en temps surnage ce genre de message. Il faut savoir en capter la lumière. En déceler la détresse. En apprécier les mots simples et directs, livrés sans auto-apitoiement.
Le témoignage de Karine met en relief la brutalité de la société. Son indifférence aux malheurs qu’elle engendre elle-même.
Mais la solidarité est passée par là. En retour, Karine a reçu de nombreux messages de soutien, d’encouragement. « Le jour où j’ai envoyé ce post, je me sentais très seule et désespérée et j’ai envoyé ce petit mot, vraiment comme une bouteille à la mer. Très vite, j’ai été surprise par le nombre de réactions et de réponses… »
D’anciens collègues et amis se sont manifestés. « Au passage, ça m’a permis de retrouver le contact avec deux amis, Sophie et aussi Pascal, avec qui je n’avais pas parlé depuis longtemps… Ce qui m’a fait beaucoup de bien aussi. »
Une bouffée d’air pour elle.
« J’étais vraiment loin d’imaginer tout ça, lorsque j’ai envoyé ma bouteille à la mer! Aujourd’hui, je me sens moins seule et je retrouve de l’espoir. »
Aujourd’hui elle n’est plus seule, c’est vrai.
« Et puis j’ai contacté l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires. Et là, à ma grande surprise, j’ai trouvé des personnes, qui ont vraiment été à l’écoute. Il m’ont immédiatement apporté une aide précieuse et vont m’accompagner et me conseiller dans mes démarches. » LIRE LA SUITE

VIDÉO – TABLE RONDE du championnat de France cordistes – Lyon – 2022

Le 20 mai 2022, se tenait à Lyon une table ronde dans le cadre des championnats de France cordistes organisés par le principal syndicat patronal de la profession (France Travaux sur cordes).

L’association Cordistes en colère, cordistes solidaires qui n’était pas autorisée à y tenir un stand, était présente à cette table ronde. Présente avec des cordistes. Mais présente aussi avec des proches de collègues décédés au travail. Parmi elles, Martine Brugière, avait fait le choix de prendre la parole pour interpeller le syndicat patronal sur les conditions et manquements qui ont mené, en 2018, à la mort de son fils Régis Brugière de Barante.

Pour garder une trace de cette intervention, l’association avait demandé à un collègue vidéaste de venir saisir l’instant. Interdit de filmer par le syndicat patronal (qui n’autorisait que son vidéaste officiel à prendre des images), c’est avec un téléphone portable que l’intervention de Martine a finalement réussi à être filmée.

En voici donc les images, suivies de quelques-unes des interventions qui ont suivi.

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Pour aller plus loin, lire aussi l’article d’Éric Louis, « Des prolos au championnat des patrons » , paru sur son blog Médiapart :

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* Merci aux camarades qui se reconnaîtront pour le gros travail de montage et de retranscription.

CODE APE 4399F – Travaux sur cordes : Demande envoyée à l’INSEE

La demande de création d’un code APE/NAF propre aux travaux sur cordes vient d’être adressé à l’INSEE. Cette demande est portée par deux organisations de salariés (l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires et le syndicat Solidarité cordistes) et deux organisations d’employeurs (le SETAD Rhône-Alpes Auvergne et la CAPEB Grand Paris).
En dernière minute, le SIM (Syndicat Interprofessionnel de la Montagne) s’est aussi joint à la demande.

Actuellement, 55% des entreprises exerçant dans les travaux sur cordes sont enregistrées sous le code 4399D – Autres travaux spécialisés de la construction. Au total, ce sont près de 80% des entreprises qui relèvent des différents codes de la section F – Construction.
Cette nouvelle classification permettrait de rassembler ces 80% d’entreprises, qu’elles exercent dans le bâtiment ou les travaux publics.

Un tel code permettra :

● une connaissance des causes principales exposant les travailleurs cordistes aux accidents du travail ;
● la possibilité d’entreprendre des actions de prévention ciblées ;
● la reconnaissance institutionnelle de notre activité comme une profession en tant que telle ;
● une vision réelle sur l’évolution des indicateurs économiques de l’activité des travaux sur cordes (chiffre d’affaires global, nombre de salariés, nombre d’entreprises, répartition dans les différents secteurs d’activité…).

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Ci-dessous le formulaire de demande et le dossier technique l’accompagnant :

 

 

Et les courriers adressés à l’INSEE par les différentes parties présentant cette demande :

 

OUVRIÈRES ET OUVRIERS CORDISTES : UNE ORGANISATION – Une organisation associative et syndicale

C’est sous cette bannière commune que le Syndicat Solidarité Cordistes et l’Association Cordistes en colère, cordistes solidaires se sont affichés lors du championnat de France cordistes à Lyon.

Pourtant, France Travaux sur Cordes (syndicat patronal) refusait d’octroyer une place à l’association. Devant l’ineptie et l’injustice de cette décision, le syndicat Solidarité Cordistes a décidé de partagé son stand. Présentant ainsi simultanément les deux faces d’une même médaille, celle de la lutte sociale au sein du métier.

Pour clarification et affirmation de cette unité, le syndicat et l’association des cordistes adressent la lettre ci-dessous à France Travaux sur Cordes.

Une manière d’affirmer haut et fort notre refus des tentatives de division initiées par le patronat. Nos deux structures de défense des travailleuses et travailleurs cordistes œuvrent conjointement et se complètent. Il n’est pas revendication de l’une qui ne soit partagée et soutenue par l’autre.

Afin d’entériner cette parole commune, le syndicat Solidarité Cordistes vient par ailleurs d’inscrire dans ses statuts sa volonté d’œuvrer conjointement avec l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires.
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.Les tâches et objectifs
développés par l’association et le syndicat
continueront d’être ainsi réparties :

Crée en décembre 2018, l’association regroupe cordistes et proches de cordistes (dont notamment des familles de victimes d’accident du travail).
Afin de ne pas être limité par la forme associative, un syndicat de travailleurs cordistes a été créé en juillet 2019. Le syndicat regroupe uniquement des  travailleuses et travailleurs cordistes.

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L’ASSOCIATION Cordistes en colère, cordistes solidaires
(Regroupe cordistes et proches de cordistes)

● Travail de terrain avec permanences téléphoniques, mail et Messenger pour conseiller et accompagner les collègues pour tout problème de conditions de travail ou d’accident.
● Soutien des victimes et proches de victimes d’accident du travail.
● Démarches pour agir sur les accidents en amont (recensement, analyse, diffusion ; code APE, étude avec la CNAM, sensibilisation dans les centres de formation …).
● Fiches pratiques sur les questions générales de droit du travail (EPI, indemnités, heures, contrats, …).
● Constitution de partie civile dans les procès.
● Dialogue avec les institutions et organisations patronales tant que l’on n’est pas limité par la forme associative..
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Le SYNDICAT Solidarité Cordistes :
(Regroupe uniquement des cordistes)

● Dialogue avec les institutions et organisations patronales.
● Constitution de partie civile dans les procès.
● Communication, et démarches pour défendre et faire évoluer le cadre réglementaire des travaux sur cordes.
● Utiliser tous les outils syndicaux pour les collègues embauchés dans des entreprises. Notamment celles qui ont un CSE. Délégation syndicale, droit à la formation, représentant du personnel, ….
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Ouvrières et ouvriers cordistes,
la solidarité est notre arme !

PRESSE – Benjamin, décès d’un cordiste en Nouvelle Calédonie

NOUVELLE CALÉDONIE
Mort d’un collègue cordiste après un éboulement

C’est un triste air de déjà vu que l’on découvre ce week-end sur le site de Nouvelle-Calédonie 1ère.
Vendredi 3 juin, Benjamin, un jeune cordiste de 30 ans, a perdu perd la vie après avoir été enseveli sous l’éboulement de blocs rocheux.
Selon la presse, il effectuait une purge de sécurisation sur une concession minière de l’Etoile du Nord, à Koumac.

Les « risque naturels » sont ils des fatalités non maîtrisables ?
Cette question notre profession devra accepter de la prendre à bras le corp.
Sur 26 cordistes décédés au travail depuis 2006, au moins 5 ont perdu la vie suite des éboulements rocheux. Au moins 6 aujourd’hui…

Toutes nos pensées vont aujourd’hui à sa famille et ses collègues.

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L’article paru sur Nouvelle-Calédonie 1ère :

Un homme a perdu la vie vendredi, sur une concession minière de l’Etoile du Nord, à Koumac. Il s’agit d’un cordiste d’une trentaine d’années, qui effectuait avec ses collègues une purge de sécurisation après un éboulement. A ce stade, la piste de l’accident est privilégiée. LIRE LA SUITE

RÉCIT – « Des prolos au championnat des patrons »

Le championnat de France cordistes 2022 à Lyon, raconté par Éric LOUIS.
Un article paru aujourd’hui sur le blog MÉDIAPART :

« Vous gâchez la fête ! »

L’un des deux patrons qui s’est arrêté devant le stand à peine installé termine ainsi sa péroraison.
Un quart d’heure qu’il est là.
Un quart d’heure à soutenir que la présence de l’association Cordistes en colère cordistes solidaires est une verrue sur un si bel événement.
Un quart d’heure à pointer d’un doigt inquisiteur les différentes brochures étalées sur la table. Pour finir par tendre un menton dégoûté vers les deux affiches collées au mur. Pourtant de format modeste en regard des proportions de cette ancienne usine qui abrite la manifestation. L’une montre un bras ensanglanté, gisant au sol sous le slogan « Mon métier vous fait rêver ? Moi il m’a tué. » Sur la seconde, une petite fille tient la main de sa maman partant au boulot, tout équipée, corde sur le dos, légendée « Cordiste, un métier qui tue ». Sur les deux visuels, un rappel glaçant : « Profession cordiste : 26 morts au travail depuis 2006 ».

Cette réalité, Frédéric Foli, le PDG d’Adrénaline, ne veut pas en entendre parler. Pas aujourd’hui. « C’est la fête des cordistes et vous affichez du sang. » A bien y regarder, l’affiche montre un petit filet de sang coulant sur un avant-bras. C’est encore trop. Que doit-il penser des photos et vidéos trash qui illustrent les campagnes de la prévention routière ? Des images qui « ornent » les paquets de cigarettes ?

Il faut dire que l’événement est présenté par ses organisateurs eux-mêmes comme une « belle vitrine » de la profession. L’image est juste. Pour se vendre, il vaut mieux montrer une vitrine bien achalandée que l’arrière boutique. Une centaine de cordistes participent à des épreuves reproduisant des situations d’évolution sur cordes. Épreuves chronométrées. A l’encontre du principe de prudence imposé dans les vraies situations de travail. Ici, les cordes sont flambant neuves. Les baudriers et les vêtements propres. A cent lieux des véritables configurations de chantier. Beaucoup de cordistes concourent pour leur employeur. Les noms des boites fleurissent sur les tee-shirts. Quelques compétiteurs s’amusent. Notamment les filles inscrites aux épreuves, loin de l’esprit de compétition. Leslie, casque rose, effectue ses épreuves avec un tutu multicolore du meilleur effet. Les équipiers du Greta Ardèche Drôme (centre de formation) arborent de printanières chemisettes à fleurs. Mais certains se prennent au sérieux. Ils déambulent dans les allées, démarche de cow-boy. Le pectoral imposant. Le tatouage en exergue. Derrière le stand, Hayli, cordiste anglaise installée en Ardèche, les suit de ses grands yeux bleus luminescents. Et lâche, avec son accent inimitable : « C’est vraiment un concours de bites ! ». LIRE LA SUITE

RADIO – CANUT INFOS du mercredi 18 mai 2022

Mercredi 18/05, la veille du championnat de France, deux membres de l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires intervenaient en direct sur les ondes de Radio Canut à Lyon.

Une rapide présentation de l’association et le pourquoi de sa présence lors de ce championnat.

Émission à ré-écouter ci-dessous :

PRESSE – Cordistes : la filière sur le long chemin de l’hyperprofessionnalisation

Retour sur les débats qui ont animés les championnats de France Cordistes 2022 à Lyon. Un article intéressant paru le 25 mai 2022 sur le Journal du bâtiment et des travaux publics.
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𝗖𝗢𝗥𝗗𝗜𝗦𝗧𝗘𝗦 : 𝗟𝗔 𝗙𝗜𝗟𝗜𝗘̀𝗥𝗘 𝗦𝗨𝗥 𝗟𝗘 𝗟𝗢𝗡𝗚 𝗖𝗛𝗘𝗠𝗜𝗡 𝗗𝗘 𝗟’𝗛𝗬𝗣𝗘𝗥𝗣𝗥𝗢𝗙𝗘𝗦𝗦𝗜𝗢𝗡𝗡𝗔𝗟𝗜𝗦𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡

Loin de l’image d’acrobate qui lui colle souvent à la peau, la profession de cordiste n’a aujourd’hui qu’un objectif en tête : l’hyperprofessionnalisation.

Organiser un championnat de France, c’est souvent l’occasion de faire parler de soi. Et pour la profession de cordistes, habituée à être dans l’ombre, c’est l’opportunité de passer, le temps d’une semaine, en pleine lumière. « On fait parler de nous, c’est plutôt une bonne chose, explique d’ailleurs un organisateur. Même si ça n’est pas forcément toujours de la meilleure des façons. » .

CORDISTE, UNE PROFESSION QUI ÉVOLUE

En effet, très souvent catalogués casse-cou ou acrobates, les cordistes sont aujourd’hui à mille lieux de cette image d’Epinal qui leur colle toujours à la peau. « J’ai commencé dans le milieu il y a une dizaine d’années et j’ai vraiment vu les choses évoluer, confirme d’ailleurs le champion de France Alban Girardin. Désormais, on monte à deux cordes, les formations ont beaucoup progressées…« 

Pourtant, malgré ces efforts, la filière a connu son lot de drames ces dernières années. A commencer par les trois accidents mortels de Bazancourt, en 2012 et 2017, à l’origine de la création de l’association « Cordistes en colère, cordistes solidaires ». « Elle regroupe des professionnels mais aussi des proches de victimes, explique Grégory Molina, membre et également cordiste intérimaire. Notre objectif est de faire avancer la profession, de manière collective, pour que plus personne n’ait à vivre ce genre de drame. » .

MATÉRIEL « USÉ OU PAS ADAPTÉ »

C’est aussi dans ce but que l’OPPBTP et France travaux sur cordes (FTC) ont présenté, en marge des championnats de France, deux fascicules rappelant les fondamentaux des travaux sur cordes. « On les a construits avec deux choses en tête : éviter les accidents graves et faire en sorte qu’il n’y ait plus de cordistes complètement cassés à la fin de leur carrière« , a d’ailleurs expliqué Joel Finiel, de l’Organisme de prévention, lors d’une table ronde.

Une avancée qui ne suffira peut-être pas à rassurer quelques-uns des cordistes présents. « Aujourd’hui, il y a encore trop de problèmes concernant la fourniture des EPI, a notamment indiqué un intérimaire. On se retrouve souvent sur les chantiers à devoir travailler avec du matériel usé ou pas adapté.«  »On a aussi parfois des chefs de chantier qui, parce qu’ils ont la pression des délais, ne vont pas respecter les procédures. »

Mais, pour beaucoup de professionnels, c’est surtout aux chefs d’entreprise d’agir pour faire avancer les choses. « Trop de gens travaillent encore sur une corde, explique un professionnel. En 2022, ça n’est plus possible. On en a marre de voir des collègues qui meurent ! » Un sentiment partagé par Martine Brugière, mère de Régis Brugière, décédé en pleine intervention en 2017, qui a souhaité témoigner lors de la table ronde. « Cet accident a détruit notre famille. Si j’ai voulu parler, c’est aussi pour que la sécurité devienne une priorité« , a-t-elle expliqué. « On fera tout pour que ça ne se reproduise pas« , lui a répondu Jacques Bordignon, président de France travaux sur cordes. .

BIENTÔT UN CODE APE POUR LA PROFESSION ?

Depuis plusieurs mois, l’association Cordistes en colère mène un combat : faire en sorte que la profession bénéficie de son propre code APE, « pour mettre fin à cette omerta sur les accidents graves et mortels, indique Grégory Molina. Ça permettrait d’avoir de vraies données sur l’accidentologie au niveau de la Sécurité sociale, pour ensuite entreprendre des actions de prévention ciblées« .

L’association Cordistes en colère va donc déposer une demande de création de code APE auprès de l’Insee. Une initiative que France travaux sur cordes a fait le choix de… ne pas soutenir. « Pour nous, c’est difficile à comprendre, indique Grégory Molina. D’un côté, on organise des championnats pour promouvoir le métier de cordiste. Et de l’autre, on ne fait pas les démarches pour qu’il soit reconnu au niveau des institutions.« 

LETTRE OUVERTE au syndicat patronal

Malgré le désistement de France Travaux sur Cordes, la demande de création d’un code APE/NAF propre aux travaux sur cordes sera déposée fin mai 2022 auprès de l’INSEE. Cette demande est portée par deux organisations de salariés (l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires et le syndicat Solidarité cordistes) et deux organisations d’employeurs (le SETAD Rhône-Alpes Auvergne et la CAPEB Grand Paris).
Actuellement, 55% des entreprises exerçant dans les travaux sur cordes sont enregistrées sous le code 4399D – Autres travaux spécialisés de la construction. Au total, ce sont près de 80% des entreprises qui relèvent des différents codes de la section F – Construction.
Cette nouvelle classification permettra de rassembler ces 80% d’entreprises, qu’elles exercent dans le bâtiment ou les travaux publics.

Un tel code permettra :

    • une connaissance des causes principales exposant les travailleurs cordistes aux accidents du travail ;

    • la possibilité d’entreprendre des actions de prévention ciblées ;

    • la reconnaissance institutionnelle de notre activité comme une profession en tant que telle ;

    • une vision réelle sur l’évolution des indicateurs économiques de l’activité des travaux sur cordes (chiffre

    • d’affaires global, nombre de salariés, nombre d’entreprises, répartition dans les différents secteurs d’activité…).

 


Nous adressons aujourd’hui le courrier ci-dessous à France Travaux sur Cordes. Un courrier en guise d’ultime sollicitation. Un courrier pour insister sur l’enjeu que représente la création d’un code APE propre au travaux sur cordes.