ACCIDENT DE MICKAËL : Délibéré de la Cour d’appel de Nîmes et pourvoie en cassation de la société EIFFAGE

EXTRAIT DU JOURNAL TÉLÉVISÉ 19/20
du 17/06/2022 sur FR3 Pays-gardois

Le 14 avril 2022 à Nîmes, s’était tenu le procès en appel de l’accident qui avait coûté la vie à Mickaël BECCAVIN en mars 2018 (lire ici le rappel des faits et de la procédure).

Lire aussi le compte-rendu de l’audience du 14 avril 2022.

Jeudi 17 juin, la Cour d’appel de Nîmes a rendu son délibéré. Dans son jugement, elle confirme l’intégralité du jugement de première instance, tant dans ses dispositions pénales que civiles. Ainsi, l’entreprise EIFFAGE Construction Gard est reconnue coupable d’homicide involontaire pour « avoir eu recours à de la sous-traitance sans faire accepter le sous-traitant par le maître d’ouvrage. » Mais surtout, pour recours non justifié à des travaux sur cordes plutôt qu’à toute autre solution de protection collective (nacelle, échafaudage).

EIFFAGE est ainsi condamnée à une amende de 100 000€ et à verser des dommages et intérêts aux proches de Mickaël.

La société SUD ACROBATIC, n’ayant pas fait appel de sa condamnation initiale, n’avait quand a elle pas été rejugée. Sa peine reste inchangée : 4000 euros d’amende pour « réalisation de travaux sans remise d’un Plan particulier de sécurité et de protection de la santé » sans avoir à verser aucune indemnité aux proches de Mickaël.

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DERNIÈRE MINUTE :

Comme c’était à craindre, la société EIFFAGE n’accepte toujours pas sa condamnation et s’est pourvue en cassation… Est-ce bien étonnant pour un groupe qui pèse plusieurs milliards d’euros ? Ils n’ont en tout cas rien à perdre à user tous les recours existants…

Pendant ce temps-là, les parties civiles voient leur attente et leur calvaire judiciaire prolongé d’au moins une à deux années supplémentaires… Une énorme pensée aux proches de Mickaël à qui nous apportons tout notre soutien et notre fraternité.

Une réponse sur “ACCIDENT DE MICKAËL : Délibéré de la Cour d’appel de Nîmes et pourvoie en cassation de la société EIFFAGE”

  1. C’est fou ça, les grosses boîtes à broyer des humains font des efforts pour nous heurter, nous écœurer, saper les vies de ceux qui restent, nous foutre la boule au ventre… Ben n’empêche, on s’y fait jamais.
    Chaque fois on se dit « Oh non putain, ils ont pas fait ça quand même ?!? »
    Outre le fait qu’EIFFAGE ne doive pas déborder de bon sens pour imaginer qu’une prolongation du procès va lui apporter des clients et une bonne réputation, il ne faut pas non plus avoir déjà eu connaissance du mot et de la notion même de décence pour oser se pourvoir en cassation dans un cas pareil, où le plus néophyte considèrerait le tort comme trop flagrant pour être discutable. Mais les dirigeants d’EIFFAGE savent parfaitement qu’ils sont en tort, la question n’est pas là. Alors c’est quoi ? Une blessure d’ego ? Un besoin de soumettre la justice au lieu de s’y soumettre, de prouver qu’ils se sentent au-dessus de la jurisprudence (ouh là, on entend le mot « prudence » dans « jurisprudence », ça doit pas leur faire du bien) ? Un état de panique totale à l’idée de reconnaître la réalité telle qu’elle est, à savoir qu’ils sont cause de la mort d’un homme (« C’est pas nous, c’est la corde qu’a lâché, diffamation !!! » … ben voyons).
    Allez, un peu de Verneuil relevé à la sauce Audiard. Ça va pas réparer les conneries mais en guise d’exutoire à la colère ou à la douleur c’est pas mal.
    https://www.youtube.com/watch?v=a7bkTOdXCJE
    https://www.youtube.com/watch?v=erQ0I_GrMIg

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