MICKAËL – Employeur et donneur d’ordre jugés en appel le 14 avril à Nîmes (Rassemblement le 14 avril dès 8h)

Le 6 mars 2018, Mickaël Beccavin, perdait la vie en faisant une chute de 15 mètres sur un chantier de construction près de la gare de Nîmes.
Mickaël travaillait comme cordiste.
Il avait 38 ans, et était père d’une petite fille, Chloé, âgée de 8 ans au moment de l’accident.

Le 7 mai 2021, le tribunal correctionnel de Nîmes jugeait les entreprises Sud Acrobatic, EIFFAGE Construction Gard, et Ciciarelli pour homicide involontaire dans le cadre de cet accident.

Le 4 juin 2021, le délibéré était rendu.

Lire ici le rappel des faits

L’UTILISATION D’UNE NACELLE ÉTAIT POSSIBLE
Finalement, seule l’entreprise EIFFAGE construction était reconnue coupable d’homicide involontaire. Dans son jugement, le tribunal reconnaissait qu’EIFFAGE « dans sa précipitation à devancer le planning et à livrer les parkings, n’a pas respecté son obligation première qui s’imposait à elle, de privilégier les protections collectives des travailleurs, préférant faire intervenir des cordistes en façade pour plusieurs semaine de travail. »
On apprenait au cours de l’audience, que l’utilisation d’une nacelle aurait été possible à condition d’étayer les parkings en niveaux inférieurs. Sauf qu’EIFFAGE aura préféré choisir le respect de son planning en livrant ces parkings plutôt qu’en permettant l’utilisation d’une nacelle…
À ce titre, et pour deux autres chefs d’inculpations, EIFFAGE était condamnée à une amende 100 000€ et à verser des dommages et intérêts aux proches de Mickaël.

L’entreprise Ciciarelli échappait elle à toute poursuite grâce à un rachat de sa structure par l’entreprise SIM Fermetures.

De son côté, l’entreprise Sud Acrobatic, l’employeur direct de Mickaël, était relaxée du chef d’homicide involontaire, le tribunal estimant qu’elle n’avait pas été en mesure d’intervenir dans le choix de faire réaliser les travaux aux moyens de cordes plutôt que par tout autres moyens de protections collectives (nacelle ou échafaudage).
Sud Acrobatic n’était condamnée à verser aucune indemnité aux proches de Mickaël.
En revanche cette entreprise était condamnée à 4000 € d’amende pour « réalisation de travaux sans remise d’un Plan particulier de sécurité et de protection de la santé ». À ce titre, le tribunal reconnaissait dans son jugement que le PPSPS fournit par Sud Acrobatic au lendemain de l’accident était « défaillant dans son contenu, ayant très bien pu être rédigé après l’accident ».

 


LA FAUTE ULTIME MISE SUR LE DOS DE MICKAËL

Concernant les causes exactes de la chute de Mickaël, le tribunal se contentait de reprendre la version avancée par l’avocat de Sud Acrobatic, considérant qu’une altération de la vigilance de Mickaël « au moment des faits n’est pas à exclure compte tenu d’une consommation récente de cannabis ».
Dans d’autres procédures d’accidents mortels suivies par l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires, des taux similaires mis en avant par les employeurs pour se dédouaner avaient finalement été écartés par les tribunaux, estimant que de tels taux ne permettaient « 
pas de démontrer en soi que cette consommation de toxique, non datée, ait eu un quelconque rôle causal dans l’accident

Mais qu’importe, pour l’avocat de Sud Acrobatic, la faute ultime était ainsi renvoyé sur Mickaël qui aurait fait une fausse manip, à cause … du cannabis !. Il en aurait oublié d’attacher son anti-chute à la corde de sécurité qui aurait pu lui sauver la vie…
Sauf que le jugement fait abstraction du fait que Mickaël n’avait aucun anti-chute avec lui ce jour-là. Et plus que ce jour-là, Mickaël n’utilisait que très rarement un anti-chute dans son travail. Tout comme nombreux autres de ses collègues, et jusqu’au responsable de la société Sud Acrobatic. Le témoignage d’un ancien salarié, publié peu avant le premier procès, expliquait comment cette mauvaise habitude était tolérée et se perpétuait au sein de Sud Acrobatic.

LES MAUVAISES HABITUDES ONT LA PEAU DURE
À ce propos, Sud Acrobatic n’est malheureusement pas un cas isolée. Dans de nombreuses autres entreprises de travaux sur cordes de telles pratiques ont encore cours aujourd’hui.
Pourtant, le code du travail impose clairement depuis 2004 l’utilisation d’une deuxième corde, (dite de sécurité) à relier au harnais par un anti-chute. Le B-A BA, nous apprend t’on en formation. Mais l’illusion d’un gain de temps, la facilité, mais surtout la reproduction d’habitudes conduisent encore aujourd’hui de nombreux cordistes à ne pas respecter cette règle élémentaire. Sur les 26 accidents mortels de cordistes recensés depuis 2006, 16 sont la conséquences d’une chute de hauteur. Un nombre important d’entre eux auraient pu être éviter si ces règles élémentaires étaient respectées.

Le faute à l’imprudence des cordistes ?
Analyser cette lourde problématique par une somme d’imprudences individuelles serait une grave erreur. Si les formations initiales apprennent aux cordistes les bases du travail sur cordes, c’est sur le terrain des chantiers, et dans les entreprises, que les modes opératoires sont dictés, et que les habitudes s’instaurent. Modes opératoires que l’employeur a en charge de définir et de faire appliquer par ses salariés. Employeur qui en toute circonstance est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés.


UN PROCÈS EN APPEL LE 14 AVRIL 2022
Non satisfaite de ce jugement, l’entreprise EIFFAGE construction Gard faisait appel quelques jours après le rendu du premier jugement. Toute l’affaire devra donc être rejugée.

Si pour les proches de Mickaël, ce premier jugement pouvait paraître insuffisant sur plusieurs points, il permettait de voir reconnaître un minimum de responsabilités pour l’employeur et les tiers dans cette chaîne de sous-traitance. Ce jugement permettait aussi de tourner la page sur ce douloureux parcours judiciaire. Mais la souffrance des familles ne semble pas faire partie des préoccupation d’EIFFAGE…

Le procès en appel se tiendra le JEUDI 14 AVRIL 2022 devant la Cour d’appel de Nîmes.

En hommage à Mickaël,
pour soutenir ses proches et ses amis,
pour montrer à quel point ce type de drame questionne gravement la sécurité dans notre métier,
soyons présent à Nîmes ce jour-là.

RDV à 8h30 devant le tribunal de Nîmes
(boulevard des Arènes)

 

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