DÉLIBÉRÉ – Décès de Mickaël : Sud Acrobatic et Eiffage condamnés

Le 7 mai 2021, se tenait au tribunal de Nîmes le procès de l’accident mortel de Mickaël Beccavin.
Ce matin (vendredi 4 juin), le délibéré a été rendu.

Sud Acrobatic est relaxée du chef d’homicide involontaire.
Sud Acrobatic est en revanche condamnée à 4000 € d’amende pour « réalisation de travaux sans remise d’un Plan particulier de sécurité et de protection de la santé ».
Sud Acrobatic n’est condamnée à verser aucune indemnité aux proches de Mickaël.

Eiffage construction Languedoc-Roussillon est reconnue coupable « d’ homicide involontaire par personne morale dans le cadre du travail ».
Eiffage est également reconnue coupable « d’avoir eu recours à de la sous-traitance sans faire accepter le sous-traitant par le maître d’ouvrage ».
Enfin, concernant le recours non justifié à des travaux sur cordes plutôt qu’à toute autre solution de protection collective, Eiffage est reconnue coupable de « mise à disposition pour des travaux en hauteur temporaires de plan de travail non conforme ». Pour ces trois chefs d’inculpation, Eiffage est condamné à une amende 100 000€ et à verser des dommages et intérêts aux proches de Mickaël.

L’entreprise Ciciarelli n’existant plus suite à sa fusion-absorption par l’entreprise SIM Fermetures, cette dernière est « relaxée des fins et poursuites ».

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