FRANÇOIS – Procès de l’accident le 15 juin à VALENCE (Rassemblement dès 8h30)

FRANÇOIS – UN CORDISTE MORT AU TRAVAIL
La faute inexcusable des employeurs en question

Le 20 août 2018, François Chirat perdait la vie des suites de ses blessures après un accident de travail survenu le 9 juillet.
Resté entre la vie et la mort pendant de longues semaines au CHU de Nice et en dépit de lourdes interventions chirurgicales, il n’a pas pu être ranimé.
Le jour de l’accident, il découvrait un chantier entamé la semaine précédente par d’autres employés : Travaux de sécurisation d’une route dans l’arrière-pays niçois connu pour des éboulements récurrents sur ses voies de circulation.

À 54 ans, diplômé de son certificat d’aptitude obtenu en 2004, François pratiquait les travaux sur cordes depuis 14 années, jusqu’à cet accident. C’était un cordiste expérimenté et mature.
Malgré son ancienneté, le jour du drame il travaillait en intérim, missionné par Manpower pour le compte de l’entreprise de travaux publics Garelli.

Ces quelques lignes dans Nice Matin sont la seule trace de l’accident de François dans les medias.
Derrière « l’ouvrier de 54 ans », un homme.
François avait beaucoup voyagé à l’étranger. Au Panama, en Afrique, en Thaïlande. Ou encore dans les pays de l’Est (Pologne, Hongrie) peu après la chute du mur de Berlin.
Il était en permanence dans la réflexion intellectuelle.
Benjamin d’une fratrie de 4 enfants, il adorait ses neveux et nièces. Son point d’ancrage était la maison familiale de Crest dans la Drôme. Il avait entrepris de mettre de l’argent de côté pour pouvoir l’acquérir. C’est pour cette raison qu’il dormait dans son véhicule quand il travaillait loin de Crest. Malgré la distance, il allait régulièrement rendre visite à sa mère à l’EHPAD de Lyon où elle séjournait.
Sa mère n’est plus à ce jour. Elle a emporté avec elle le souvenir de son plus jeune fils, qui passait encore la voir fidèlement.

À ce jour, aucun élément du dossier, aucun témoignage direct ne permet de faire la lumière sur les circonstances exactes de l’accident qui a coûté la vie à François.
Cependant, une chose est sûre : c’est l’absence de corde de sécurité qui a causé sa chute au sol, et par la suite son décès.
Dans l’entreprise Garelli, travailler sur une seule corde était monnaie courante à cette époque.
Des photos prises par François lui-même au cours des chantiers précédant celui du drame attestent de cet état de fait.
Pire, quelques mois après et malgré cet accident mortel, Garelli perpétuait encore cette pratique pour le moins dangereuse !
D’aucuns pourraient qualifier une telle attitude de criminelle.

Pourtant, le Code du travail impose l’utilisation d’une corde de sécurité connectée à un système antichute.

Art. R. 4323-89 du Code du travail « L’utilisation des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes est conditionnée au respect des conditions suivantes : 1° Le système comporte au moins une corde de travail, constituant un moyen d’accès, de descente et de soutien, et une corde de sécurité, équipée d’un système d’arrêt des chutes. Ces deux dispositifs sont ancrés séparément et les deux points d’ancrage font l’objet d’une note de calcul élaborée par l’employeur ou une personne compétente. »

Par ailleurs, le même Code impute à l’employeur la responsabilité de la santé et de la sécurité de ses employés au travail.

Art. L. 4121-3 du Code du travail « L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement. »

Toujours dans le Code du travail, l’article R4321-4 précise : « L’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés […]. Il veille à leur utilisation effective. »

Garelli contourne allègrement ces dispositions législatives.
En témoignent les propos édifiants d’un cordiste travaillant en intérim pour Garelli en septembre 2018, soit 2 mois après l’accident de François :

« Rapidement Monsieur C. procède à mon accueil sécurité. Cet accueil consiste essentiellement à me décrire succinctement l’ouvrage à réaliser sur ce chantier, les EPI [Équipements de Protection Individuelle] que l’employeur pointe comme nécessaires à ces opérations, ainsi que la liste des personnes titulaires du SST [Sauveteur Secouriste du Travail]. La liste des EPI indiqués est la suivante : Lunettes de protection, casque anti-bruit, gants, chaussures de sécurité, masque anti-poussière, EPI de cordiste, et l’utilisation d’une corde de sécurité (2ème corde). L’intégralité de cet accueil est consigné sur une fiche qu’il remplit et me demande de signer. Je dois cocher une case indiquant que je reconnais avoir pris connaissance de l’obligation d’utiliser ces EPI. Contrairement à ce qui est clairement noté sur la fiche d’accueil sécurité, Monsieur C. m’indique qu’il est d’usage, dans les activités de travaux publics, de ne pas recourir à cette deuxième corde. Et qu’en l’occurrence, la configuration de ce chantier ne nécessite pas son emploi. Je lui signale en quoi cela m’apparaît contradictoire et s’apparente à une décharge de responsabilité pour l’employeur. Il me répond que si je veux une deuxième corde il m’autorise à l’installer, mais ajoute que dans la configuration de ce chantier, si je venais à chuter sans corde de sécurité, à son sens je ne finirais pas paraplégique. Et que par conséquent, l’utilisation de cette corde n’est pas justifiée. C’est mon premier jour de travail dans l’entreprise, je me résigne à signer le document et à suivre le process de travail de l’équipe : travail sur une seule corde. »

À la suite de cet accident mortel, le parquet du Tribunal Judiciaire de Nice a déclaré un non-lieu.
La justice pénale renonce à chercher à établir les responsabilités des différentes parties impliquées dans cette affaire.
Comme souvent. Trop souvent.

Malgré ce renoncement inexpliqué, et pour tout dire inexplicable, les proches de François ne baissent pas les bras.
Eux ne renoncent pas à la justice.
C’est pourquoi ils ont intenté une procédure auprès du Pôle Social, afin de faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur.
L’audience aura lieu le mardi 15 juin à 9 heures, au Pôle social du Tribunal Judiciaire de Valence.

À cette occasion, nous appelons à un rassemblement de soutien dès 8h30 devant le lieu suivant :

RDV à 8h30
devant le Pôle social de Valence
Le Forum, bâtiment A
7, rue de Verdun
26000 Valence

Pour manifester notre solidarité avec les proches de François dans l’épreuve qu’ils traversent.
En hommage à notre collègue.
Pour sa mémoire, son honneur.

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