On a recopié le délibéré ce vendredi matin, dans la salle d’audience du TGI de Reims. Il est purement factuel. Nous re-communiquerons bientôt sur le sujet.
Délibéré du procès de l’accident de Quentin Zaraoui-Bruat, à la suite de l’audience du vendredi 4 octobre 2019, au TGI de Reims.
Au pénal :
ETH est déclaré cupable d’homicide involontaire sur la personne de Quentin Zaraoui-Bruat.
Et à ce titre, écope d’une peine de 10 000 euros d’amende assortie du sursis.
Cristanol n’étant pas cité à comparaître, n’a pas été jugé pénalement.
La demande du supplément d’information formulée à l’audience du 4 octobre, par 3 des avocats présents, visant à impliquer pénalement Cristanol est restée sans suite. Cette question n’apparaît même pas dans le délibéré.
Au civil :
ETH est condamné à verser des dommages et intérêts à 10 des 13 parties civiles constituées. Ces 10 personnes sont toutes des membres de la famille de Quentin.
Le tribunal déclare irrecevables ces 10 mêmes demandes de dommages et intérêts à l’encontre de Cristanol.
Le tribunal déclare irrecevable la demande de dommages et intérêts de Valérie Bruat (maman de Quentin) au profit de sa mère décédée au cours de l’année.
Le tribunal se déclare incompétent pour statuer sur le cas de 3 parties civiles, Anthony, François, et Raphaël (les collègues de travail de Quentin au moment du drame) au profit du Pôle Social du TGI.
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